MyGroovyPod

Présentation du site et des rubriques

La société Pschit, Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Paris sous le n° 450 568 738 (ci-après «Mygroovypod»), anime un site permettant d’assurer la promotion d’artistes, la diffusion de concert en direct et qui propose aux Internautes de participer à la production de concert d’artistes en ligne accessible par le réseau Internet à l’adresse : http://wwww.mygroovypod.com (ci-après le Site).

Le Site est destiné :

• d’une part aux Artistes pour leur permettre de faire leur promotion, de faire découvrir leurs créations aux Internautes, et éventuellement de se produire en concert;
• d’autre part, aux Internautes pour leur permettre de découvrir des Artistes, d’écouter et/ou de visionner leurs œuvres, leurs concerts en live, de contribuer à la production de concert d’Artistes.

Le Site est composé de plusieurs rubriques à savoir :

• le Chat : espace de discussion libre entre les fans et leurs artistes
• les Groovypods : espace promo destiné à présenter l’artiste et contenant du texte, des images, des sons, des vidéos, des logos…
• les Commentaires : ils ne contiennent que du texte, sont ouverts et non modérés.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour vocation de régir l’utilisation du Site Mygroovypod.

Ces dispositions s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site regroupant :

• «Les Visiteurs» définis comme ceux navigant simplement sur le Site sans s'inscrire;
• «Les Fans» définis comme les Internautes inscrits sur le Site qui utilise les services de Mygroovypod;
• «Les Artistes» définis comme les artistes-interprètes inscrits sur le Site possédant un «Groovypod» et mettant à la disposition des internautes un blog promo composés de fichiers audio et/ou vidéo, d’image, de textes...

Les présentes Conditions Générales s’appliquent :

• pour le Visiteur de sa connexion au Site à la fin de sa navigation;
• pour le Fan de la création de son compte jusqu’à sa clôture;
• pour l’Artiste dans les conditions prévues dans les Conditions Particulières.

Mygroovypod se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site.

A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation telles que modifiées. L’accès ou l’utilisation du Site emporte pour l’utilisation acceptation expresse de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Dès lors, Mygroovypod peut à tout moment et sans préavis mettre fins aux présentes si l’Utilisateur ne respecte pas l’une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

Inscription et accès

Conditions d’inscription

Le service d’achat de Ticket scène disponible sur le Site est exclusivement destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus qui seules sont autorisées à conclure un contrat de vente par voie électronique. Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. Toute personne disposant d’un compte sur le Site s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres comptes que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Dans le cas contraire, Mygroovypod se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à votre espace personnel.

Données personnelles et vie privée

Données personnelles

Les Données collectées et ultérieurement traitées par les soins du Site sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscriptions. Les Données collectées concernent a minima, un identifiant, une adresse de messagerie électronique valide, le choix d'un mot de passe, la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance. Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur Internet. Ces données peuvent faire l’objet d’une communication à des partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement par le biais de la case à cocher figurant en bas de pages de la fiche de création de compte. Vous êtes également informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Mygroovypod, de préserver ses droits et intérêts. Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de mise à jour ou de suppression de vos Données en nous adressant une demande par courrier à l'adresse suivante : Pschit SARL, 10 rue notre dame de Nazareth 75003 Paris, par e-mail (contact@pschit.com) en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, pseudonyme identifiant.

Déclaration CNIL

Le présent Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro de récépissé 1292442.

Droit à l’image des utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des Données personnelles qu’ils divulguent sur le Site, notamment sur le blog promo ou encore sur le chat et renonce à engager tout recours à l’encontre du gestionnaire du Site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée. Le gestionnaire du site n’est pas responsable des éléments que l’Utilisateur divulgue de sa propre initiative.

Contenus mis en ligne

Contenu publié sur le Site

Si vous êtes inscrit et que vous détenez un Groovypod par le biais duquel vous mettez en ligne du texte, des fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres d’auteur, applications ou tout autre contenu (collectivement, « Contenu »), Mygroovypod n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Mygroovypod. Dès lors que vous publiez votre Contenu sur ou par le biais des services Mygroovypod, vous déclarez accepter que Mygroovypod dispose d’une licence limitée lui permettant d’utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer un tel Contenu uniquement sur ou par le biais des services Mygroovypod, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, à distribuer ce Contenu sur tout ou partie du Site Mygroovypod.

La licence que vous accordez à Mygroovypod n’est pas exclusive (ce qui signifie que vous êtes libre d’octroyer une licence d’utilisation de votre Contenu à une autre personne que Mygroovypod), est concédée à titre gratuit (ce qui signifie que Mygroovypod n’est pas tenue de vous payer pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services Mygroovypod), peut faire l'objet d'une sous-licence (afin que Mygroovypod puisse avoir recours à des affiliés, sous-traitants et autres partenaires, tels que des réseaux de fourniture de contenu Internet et des fournisseurs sans fil pour fournir les Services Mygroovypod) et est accordée pour le monde entier (car l’Internet et les Services Mygroovypod ont une portée mondiale).

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

Respects des droits de propriété intellectuelle

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit :

vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur ou par le biais des services Mygroovypod, dès lors vous vous engagez à ne pas publier de contenus sur lequel vous ne disposeriez pas des Droits nécessaire pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.

La publication de votre Contenu sur ou par le biais des services Mygroovypod ne viole aucune loi en vigueur, y compris, mais sans toutefois que cela soit limitatif, des lois concernant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout Contenu qu’il publie sur ou par le biais des services Mygroovpod.

Par ailleurs, les services Mygroovypod contiennent du Contenu publié par d’autres Utilisateurs et concédants de Mygroovypod. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout Contenu apparaissant sur ou par le biais des services Mygroovypod. Respect de l’ordre public et des bonnes mœurs

Il vous est interdit de publier des contenus à caractère :

• diffamatoire
• injurieux
• incitant à la haine raciale ou à la violence
• obscène
• pornographique
• portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Conformément à la réglementation, Mygroovypod en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des Internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler les contenus mentionnés ci-dessus en activant le lien signaler un contenu.

Mygroovypod se réserve le droit :

• de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des Présentes,
• de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l'objet d'une réclamation par un tiers s'estimant atteint dans ses droits,
• de suspendre ou supprimer immédiatement et sans préavis le compte de l'Utilisateur qui aurait publié un contenu prohibé.

Propriété du Site

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des Conditions Générales d’Utilisation. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit. Le Contenu (autre que votre Contenu et le Contenu des autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de Mygroovypod ou lui est concédé par licence notamment par les Utilisateurs. Ces Contenus sont protégés par le droit des marques, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu du Site ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de Mygroovypod ou de ses licenciés. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu du Site à des fins autres que ceux visés au sein des présentes conditions générales d’utilisation. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Mygroovypod ou par les propriétaires de ce(s) Contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

Responsabilité de Mygroovypod

Chat et commentaires

Mygroovypod n’exerce aucune modération sur les propos tenus lors du Chat. Par conséquent, Mygroovypod ne saurait être tenu responsable des propos tenus par les Fans lors des Chats ou pour les Commentaires laissés par les Internautes sur les blogs promo des artistes.

Contenus mis en ligne par les utilisateurs

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :

• la lutte contre certains Contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu,
• la conservation de vos Données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et,
• le retrait de tout Contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Dès lors Mygroovypod ne peut être tenus responsable pour tout Contenu mis en ligne par les Utilisateurs ou tous propos tenus par ceux-ci par le biais des rubriques du Site celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur la teneur des propos ou encore sur les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs.

Clause salvatrice

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avèrent privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des conditions Générales d'Utilisation ni celle des Conditions Générales dans leur ensemble. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes Conditions Générales d'Utilisation comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante, sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Loi applicable, juridictions compétentes

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux Présentes.